auditeurs de justice

Sabine KADEM (nom d'usage KADEM-TOMC)

chef du service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions

À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS

chef du service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chef du service des sanctions à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

Mine Florence RAYNAL, chef du service des affaires européennes et internationales

chef du service des sanctions à la direction de la protection des droits et des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chef du service de la gestion des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chef du service de la gestion des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure

chef du service de la gestion des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

à l'article 10 de la loi du

chef du service de la gestion des sanctions

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

susvisée

attachée au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visistes et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

susvisée

attachée au service des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise

à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications

mentionnées à l'article 44 de la loi du

susvisée